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Des organismes d'Ottawa ont envoyé une lettre au maire Mark Sutcliffe et aux membres du Conseil municipal au sujet de l'Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique, demandant une plus grande participation du public.
L'Examen a lieu une fois par mandat du Conseil municipal et vise à « ajuster » la structure de gouvernance de la Ville pour la seconde moitié du mandat de quatre ans en fonction de la première moitié. En tant que tel, le bilan a de vastes implications pour le fonctionnement du Conseil.
Selon le rapport exécutif (PDF ici), la structure de gouvernance de la Ville " est conçue pour permettre la participation directe et formelle de la population ", notamment par le biais de groupes consultatifs et d'interventions publiques auprès des représentants élus au sein des comités permanents. Le rapport affirme également comme principe que « la structure de gestion publique de la Ville et les procédures correspondantes demeurent transparentes et permettent de rendre compte à la population en général » (p. 12).
Néanmoins, la révision n'offre aucune possibilité formelle de participation du public et est soumise au Conseil avec seulement cinq jours ouvrables pour examiner 39 documents. De plus, les modifications recommandées réduiront la possibilité pour le public de s'engager auprès du Conseil.
Veuillez lire notre lettre ci-dessous et contacter le maire et votre conseiller si vous partagez nos préoccupations.
Notez que la lettre originale est en anglais, mais nous offrons une traduction ci-dessus.
Lettre :
Maire Mark Sutcliffe
Hôtel de Ville d'Ottawa
110, rue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
OBJET : Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique
Monsieur le Maire Sutcliffe :
Nous vous écrivons pour vous faire part de plusieurs préoccupations concernant l'examen de mi-mandat de la structure de gestion publique de 2025.
Tout d'abord, nous sommes préoccupés par le processus de révision. Les rapports relatifs à l'Examen, soit 39 documents distincts, ont été déposés le 22 janvier et feront l'objet d'un vote le 29 janvier. Cela ne laisse que cinq jours ouvrables pour leur analyse.
De plus, ces documents ne sont pas soumis à l'examen d"un comité. Cela élimine la possibilité pour les membres du public de s'adresser au Conseil au sujet de l'examen, puisque les interventions ne sont permises que lors des réunions des comités.
Nous comprenons que la Ville considère l'Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique comme un processus exclusivement interne. De nombreux changements envisagés, tels que ceux énumérés ci-dessous, ont un impact public considérable, et nous pensons qu'il est antidémocratique d'examiner une question d'une telle portée sans donner au public l'occasion de faire part de ses points de vue.
Nous sommes également préoccupés par la substance de l'Examen. Tout d'abord, nous sommes préoccupés par le nombre réduit de réunions pour certains comités : Comité des services communautaires, Comité des services de protection et de la préparation aux situations d'urgence, Comité de l'environnement et du changement climatique, Comité des finances et des services organisationnels, Comité du transport en commun, et Comité des transports. Cette réduction limitera la capacité du public à se prononcer sur les questions qui le concernent : le délai entre la publication des ordres du jour des commissions et des documents connexes et leurs réunions est déjà trop court - moins de deux jours ouvrables, dans certains cas - et désormais davantage de points seront ajoutés aux ordres du jour des réunions.
La révision propose également la création d'un groupe de travail chargé « d'examiner et de superviser les examens directs ciblés ». Ce groupe de travail est composé « du maire, de la conseillère Kitts, du conseiller Brown et du conseiller Hubley, ainsi que du personnel de la Ville concerné » - c'est-à-dire d'aucun conseiller situé dans la Ceinture de verdure. Ailleurs, la révision reconnaît « la nécessité de veiller à un équilibre et à une perspective à l'échelle de la ville » ; la constitution de ce groupe de travail ne respecte pas cette nécessité reconnue.
Nous vous exhortons à remédier à ces incohérences en établissant un processus de révision de la gouvernance qui veille à la transparence, à l'inclusivité et à la participation significative du public. En particulier, nous demandons respectueusement à la Ville de rétablir la possibilité d'examens au niveau des comités et d'interventions publiques, et de veiller à ce que les groupes de travail reflètent une perspective équilibrée à l'échelle de la ville. Votre leadership est essentiel pour faire respecter les principes démocratiques que notre ville s'est engagée à respecter et pour veiller à ce que le public ait confiance dans ses processus de prise de décision.
Nous vous remercions par avance de votre attention. Nous vous demandons respectueusement de répondre à nos préoccupations.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Duncan Bury, cofondateur
Waste Watch Ottawa
Aïda Warah, Ph. D., Directrice exécutive
GentleWays for OurPlanet
Donna DuBreuil, Présidente et Kate MacNeil, Directrice exécutive
Ottawa-Carleton Wildlife Centre
Sam Hersh, Coordinateur
Horizon Ottawa
Angela Keller-Herzog, Directrice exécutive
Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
Joan Freeman et Peter Croal, cofondateurs
Citizen Climate Council (C3)
Kassidy Ransom, Coordinatrice de l'engagement civique
Initiative « une ville pour toutes les femmes » (CAWI)
Paul Johanis, Président
Alliance des espaces verts de la capitale du Canada
William van Geest, Directeur exécutif
Écologie Ottawa
CC : Membres du Conseil municipal d'Ottawa
