Voici les deux versions de la motion sur le Plan directeur sur les changements climatiques d'Ottawa que le conseiller Hill a présentée d'abord au Comité de l'environnement et des changements climatiques (21 novembre), puis au Conseil municipal (6 décembre). Pour en savoir plus sur cette motion, voir ici.
Version présentée au Comité de l'environnement et des changements climatiques le 21 novembre (procès-verbal de la réunion en format PDF ici) :
Motion NO ECCC 2023-08-02
Attendu que la résilience face aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets sont des éléments essentiels du Plan directeur sur les changements climatiques ;
Attendu qu'au cours des cinq dernières années, Ottawa a connu plus d'une douzaine de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment des inondations printanières dans West Carleton/Orléans en 2017, 2019 et 2023, des tornades en 2019 et 2023, un derecho en 2022, des crues soudaines en 2023 et un certain nombre de tempêtes de verglas ;
Et considérant que la Ville a dû endurer de multiples pannes de plusieurs jours au cours des récents événements météorologiques extrêmes qui ont révélé des limites dans les ressources actuelles de la Ville qui mettent en danger les plus vulnérables d'entre nous ;
Attendu que la municipalité est responsable de la préparation et de la réponse aux événements météorologiques extrêmes, et qu'à ce titre, elle doit veiller à ce que des investissements appropriés soient réalisés pour améliorer la résilience qui protégera notre communauté des menaces et des vulnérabilités créées par les changements climatiques ;
Et considérant que la Ville a préparé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (ACS2022-PIE-EDP-0019) et qu'elle a ensuite été chargée d'élaborer une stratégie de résilience face aux changements climatiques pour faire face à ces menaces et vulnérabilités ;
Et considérant que le personnel se présentera en 2024 et identifiera un certain nombre d'exigences opérationnelles et financières pour atténuer et s'adapter aux pressions liées au climat et approfondir la résilience de l'entreprise et de la communauté en ce qui concerne la chaleur extrême, les inondations, les bâtiments, la forêt urbaine et l'environnement naturel, la sécurité de l'eau potable et la préparation et la réponse aux conditions météorologiques extrêmes;.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre du plan de mise en œuvre et du financement associé à la mise en œuvre de la Stratégie de résilience climatique, le personnel reçoive la directive de prioriser les fonds appliqués à des projets qui mettent en œuvre soit les mesures d'entreprise décrites à la section 4 " Atténuation " du Plan directeur sur les changements climatiques, soit la section 5 " Adaptation et résilience " du PDCC, en mettant l'accent sur la société, ses actifs et ses filiales ;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d'élaborer un cadre de priorisation pour guider les décaissements associés au fonds d'immobilisations 911372 (Plan directeur sur les changements climatiques), en mettant l'accent sur 1) la résilience aux inondations, 2) la modernisation des bâtiments de l'entreprise et la conservation de l'énergie, 3) la gestion de la forêt urbaine, 4) l'électrification des véhicules, des outils et de l'équipement appartenant à la ville, y compris l'infrastructure des véhicules électriques, 5) la préparation et la réponse aux conditions météorologiques extrêmes ;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le personnel soumette le cadre de priorisation à l'examen du Comité de l'environnement et des changements climatiques d'ici le troisième trimestre 2024 et que le cadre mette l'accent sur les projets qui i) auront un impact direct sur les émissions de l'entreprise, ii) prioriseront les mesures que seule la municipalité peut prendre, iii) permettront d'obtenir des résultats au cours du mandat 2022-2026 du conseil, et iv) auront des indicateurs de performance clés percutants.
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les futures enveloppes budgétaires allouées au Plan directeur sur le changement climatique comprennent des détails sur la manière dont le financement soutiendra les mesures d'atténuation et de résilience susmentionnées jusqu'à la fin du mandat 2022-2026 du conseil municipal.
Version présentée au Conseil municipal le 6 décembre, avec les zones modifiées en rouge (compte-rendu de la réunion ici) :
Motion n° 2023 - 28-xx
Proposée par D. Hill
Appuyée par M. Carr
ATTENDU QUE la résilience face aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets sont des éléments essentiels du Plan directeur sur les changements climatiques ; et
ATTENDU QUE, au cours des cinq dernières années, Ottawa a connu plus d'une douzaine de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment des inondations printanières dans West Carleton/Orléans en 2017, 2019 et 2023, des tornades en 2019 et 2023, un derecho en 2022, des crues soudaines en 2023 et un certain nombre de tempêtes de verglas ; et
ATTENDU QUE la Ville a dû endurer des pannes de plusieurs jours lors des récents événements météorologiques extrêmes qui ont révélé les limites des ressources actuelles de la Ville qui mettent en danger nos plus vulnérables ; et
ATTENDU que la municipalité est responsable de la préparation et de la réponse aux événements météorologiques extrêmes et, à ce titre, doit veiller à ce que des investissements appropriés soient faits pour améliorer la résilience qui protégera notre communauté contre les menaces et les vulnérabilités créées par les changements climatiques ; et
ATTENDU que la Ville a préparé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (ACS2022-PIE-EDP-0019) et qu'elle a ensuite été chargée d'élaborer une stratégie de résilience face aux changements climatiques pour faire face à ces menaces et à ces vulnérabilités.
ATTENDU QUE le personnel se présentera en 2024 et identifiera un certain nombre d'exigences opérationnelles et financières pour atténuer et s'adapter aux pressions liées au climat et approfondir la résilience de l'entreprise et de la communauté en ce qui concerne la chaleur extrême, les inondations, les bâtiments, la forêt urbaine et l'environnement naturel, la sécurité de l'eau potable et la préparation et la réponse aux conditions météorologiques extrêmes ;
IL EST DONC RÉSOLU QUE, dans le cadre du plan de mise en œuvre et du financement associés à la mise en œuvre de la stratégie de résilience climatique, le personnel soit chargé de financer des projets qui mettent en œuvre soit les mesures d'entreprise décrites à la section 4 " Atténuation " du Plan directeur sur les changements climatiques (PDCC), soit la section 5 " Adaptation et résilience " du PDCC, en mettant l'accent sur l'entreprise, ses actifs et ses filiales ; et
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d'élaborer un cadre de priorisation pour guider les déboursements associés au fonds d'immobilisations 911372 (Plan directeur sur les changements climatiques), en mettant l'accent sur 1) la résilience aux inondations, 2) la modernisation des bâtiments de service et la conservation de l'énergie, 3) la gestion de la forêt urbaine, 4) l'électrification des véhicules, des outils et de l'équipement appartenant à la Ville, y compris l'infrastructure des véhicules électriques, 5) la préparation et la réponse aux conditions météorologiques extrêmes ; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soumette le cadre de priorisation à l'examen du Comité de l'environnement et des changements climatiques et du Conseil d'ici le troisième trimestre 2024 et que le cadre mette l'accent sur les projets qui i) auront un impact direct sur les émissions de l'entreprise, ii) seront alignés sur les mesures que la municipalité peut prendre, iii) feront progresser les priorités de la législature 2022-2026 du Conseil, et iv) rendront compte des indicateurs de performance clés selon le calendrier normal de présentation des rapports ; et
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE les futures allocations budgétaires au Plan directeur sur le changement climatique comprennent des détails sur la manière dont le financement soutiendra les mesures d'atténuation et de résilience susmentionnées jusqu'à la fin de la législature 2022-2026 du Conseil.
