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Vous souvenez-vous du moment où le projet 23, la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements, a été adopté en Ontario en 2022 ? Le Conseil municipal s'est récemment penché sur les implications du projet de loi en ce qui concerne les zones humides.
Pour vous mettre au courant du contenu du projet de loi, la Loi visant visant à accélérer la construction de plus de logements a été adoptée par le gouvernement Ford en novembre 2022. Elle fait partie du Plan d'action pour l'approvisionnement en logements du gouvernement provincial, qui propose de construire 1,5 million de logements d'ici à 2032.
En pleine crise du logement, la perspective de construire des logements plus rapidement semble être une avancée positive, mais le projet de loi 23 a coupé plusieurs virages environnementaux cruciaux.
(Image : zones humides de Stittsville. Crédit : Jessie Lozanski, Stittsville Central).
Peu après l'annonce du projet de loi 23, le Conseil municipal d'Ottawa a publié une série de notes de service sur la législation provinciale et les projets connexes, indiquant qu'il n'appuyait pas l'élimination proposée (désormais prévue par la loi) des complexes de zones humides ni l'impossibilité de réévaluer les complexes existants.
Les zones humides de l'Ontario seront touchées par le projet 23. Le contrôle du plan d'implantation, le processus d'examen des aménagements qui régit les grands aménagements, est désormais limité aux lots de plus de dix unités.
Les aménagements en bord de cours d'eau sont presque entièrement constitués d'unités de moins de dix unités. Les terres riveraines et les zones d'eau douce sont donc moins protégées.
Les zones humides ont également moins de chances d'obtenir le statut de "zone humide d'importance provinciale" par le biais du système d'évaluation des terres humides de l'Ontario (SETHO), car les critères d'évaluation du projet 23 ne reconnaissent pas les zones humides en tant que groupes/complexes (zones humides distantes de moins de 750 mètres). Au lieu de cela, les zones humides sont désormais évaluées individuellement, ce qui réduit considérablement les chances d'obtenir un statut de protection, car les petites zones humides ont du mal à répondre aux critères d'évaluation (par exemple, la biodiversité, les espèces en péril, le stockage des eaux souterraines, la prévention des inondations, la protection de la qualité de l'eau et les activités récréatives).
La question de la protection des zones humides a été abordée récemment par le conseiller Gower, qui a demandé au personnel municipal comment les changements apportés au SETHO affectaient Ottawa. Le personnel de la Ville a l'intention d'atténuer l'impact des nouvelles modifications apportées au SETHO en exigeant la conservation des zones humides incluses dans le Système du patrimoine naturel (SPN), un système de zones naturelles centrales et de liens désignés par la Ville. Selon le personnel, presque toutes les zones humides importantes d'Ottawa se trouvent dans les zones centrales du Système du patrimoine naturel. Le Conseil a également créé un nouveau poste de Planificateur du patrimoine naturel axé sur la conservation, la restauration et la mise en valeur des zones humides.
