Réglementation sur les emprises - Les résultats sont arrivés!

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Bonne nouvelle pour les Ottaviens : lors de sa réunion du 28 juin 2023, le conseil municipal d'Ottawa a approuvé la plupart des plantations dans l'emprise municipale. (Pour en savoir plus sur cette question, voir ici.) Ces changements apporteront des avantages écologiques importants : ils augmenteront la biodiversité, fourniront un habitat et de la nourriture aux animaux, absorberont l'eau, rafraîchiront les communautés, apporteront de l'ombre et soutiendront les vendeurs de plantes locaux.

Mise à jour du 7 septembre : la Ville a publié sa propre page web résumant ces réglementations.

Étant donné qu'il existe encore certaines restrictions en matière de plantation, nous allons faire le point pour vous. 

Tout d'abord, vous n'avez pas besoin de permis pour planter dans l'emprise. Sachez également que, l'emprise étant la propriété de la ville, celle-ci se réserve le droit d'y accéder, y compris en creusant à l'endroit où vous avez planté. La ville ou ses contractuels ne sont pas tenus de remettre en état ce qu'ils doivent enlever, alors plantez à vos propres risques ! 

Voici une liste de ce que vous avez le droit de planter dans votre emprise et de la manière dont vous pouvez le faire: 

  • Hauteur: les plantes peuvent avoir une hauteur maximale d'un mètre partout, sauf dans les cas mentionnés à la rubrique "marges de recul" ci-dessous.
  • Emplacement: vous ne pouvez cultiver que dans l'emprise qui jouxte votre propre propriété. Si vous souhaitez cultiver sur l'emprise d'un voisin, vous devez obtenir l'accord écrit du propriétaire du terrain adjacent.
  • Marges de recul: vous pouvez planter jusqu'au bord de la chaussée et du trottoir, qu'il y ait ou non une bordure, mais il y a quelques endroits où vous ne pouvez pas planter:
    • les arbres existants: dans un rayon d'un mètre (voir figure 1)
    • autres éléments de l'emprise (poteaux électriques, haubans, panneaux, etc.): dans un rayon de 1 mètre (voir figure 2)
    • puisards de rue et trous d'égout: dans un rayon de 1,5 mètre
    • bornes d'incendie et transformateurs électriques: dans un rayon de 1,5 mètre, et il faut un couloir de 3 mètres entre la borne d'incendie et la chaussée (voir la figure 3).
    • arrêts d'OC Transpo: c'est compliqué; voir la figure 4.
  • Espèces: Le personnel municipal a déclaré qu'il fournirait une liste de plantes interdites qu'il mettrait à jour chaque année. Cette liste comprendra les espèces identifiées par la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, ainsi que par le rapport sur la Gestion des espèces envahissantes du vérificateur général. 

Quelques autres points sont actuellement à l'étude.

Tout d'abord, la production de nourriture. Bien que le personnel ait également proposé à l'origine d'interdire la production alimentaire, nous et nos alliés nous sommes battus contre cette proposition : la sécurité alimentaire est un défi de plus en plus important à Ottawa, qui affecte de manière disproportionnée les groupes en quête d'équité. (Nous supposons que le sens voulu est la nourriture destinée à la consommation humaine, mais il s'agit bien sûr d'un concept flou.) Le conseiller Devine a demandé au personnel d'étudier cette possibilité et de présenter un rapport au deuxième trimestre de 2024, de préférence à temps pour la saison de plantation.

Deuxièmement, les jardinières : alors que le personnel de la Ville avait initialement proposé de les interdire, nous avons également fait opposition à cette proposition. Les jardinières seraient un excellent moyen d'augmenter l'absorption de l'eau et la rétention du sol et d'éviter la contamination du sol. Le conseiller Brockington a demandé au personnel d'étudier cette possibilité plus en détail et de présenter un rapport au deuxième trimestre de 2024.

En attendant, il est difficile de savoir si les mises à jour du règlement les interdiront expressément ou si elles ne diront simplement rien à leur sujet. Nous garderons un œil sur le règlement lui-même et publierons des mises à jour dès qu'elles seront disponibles.

Il convient également de noter que le personnel a également été chargé de revoir le programme Le Fond des arbres, en mettant l'accent sur l'augmentation de la diversité des arbres fruitiers disponibles. 

La ville a également promis de publier un site Web - également mis à jour chaque année - pour tenir les Ottaviens au courant de ce qui est autorisé ou non dans les emprises.

Dans l'ensemble, ces changements représentent un progrès substantiel dans la gestion des propriétés de la ville. Merci à tous ceux qui ont envoyé des courriels, signé des pétitions, assisté à des réunions et fait entendre leur voix : les changements apportés ici sont un exemple clair de l'impact que ce type de plaidoyer peut avoir.

Nous avons également eu le plaisir de collaborer avec nos merveilleux partenaires tels que For Our Kids, Alimentation Juste et CAFES Ottawa, ainsi qu'avec plusieurs conseillers qui nous ont soutenus, notamment les conseillers Riley Brockington, Sean Devine, Laura Dudas, Laine Johnson, Theresa Kavanagh, Rawlson King, Catherine Kitts et Shawn Menard. 

Restez à l'écoute - par l'entremise de nos médias sociaux (@ecologyottawa) ou de notre bulletin d’information - pour obtenir d'autres mises à jour dans l'attente de la version révisée du règlement et des rapports du personnel.

 

Figure 1

 

Figure 2

 

Figure 3

 

Figure 4

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