For English, click here.
Au cours des délibérations sur le Plan directeur des déchets solides de la Ville lors de la réunion du 18 juin du Comité de l'environnement et du changement climatique du Conseil municipal, le Conseiller Shawn Menard a donné une directive au personnel demandant que le financement d'un programme de subvention en partenariat avec des organismes communautaires soit inclus dans les exercices budgétaires annuels du personnel pour le PDDS.
Bien que cette directive soit une étape importante pour répondre à notre pétition demandant d'appuyer davantage les organismes communautaires organisés pour la réduction et le réacheminement des déchets, elle ne va pas assez loin. Vous trouverez ci-dessous la directive et une brève analyse.
(Cette direction n'est malheureusement disponsible qu'en anglais ; nous présentons toutefois une translation inofficielle.)
Directive au Personnel (S. Menard) :
Objet : Processus de financement de la suite d'actions du Plan directeur de la gestion des déchets solides
Le Plan d'action pour les initiatives d'évitement, de réutilisation et de réduction des déchets recommande l'élaboration d'un programme de subventions pour encourager l'évitement, la réduction et la réutilisation des déchets, ainsi qu'une série d'autres actions, notamment des cafés de réparation et des événements de réutilisation en partenariat avec des organismes communautaires. Pour les besoins du Plan directeur des déchets solides et du plan financier à long terme, des estimations budgétaires globales ont été présentées pour les cinq premières années. Le personnel a indiqué qu'une somme estimée à 350 000 dollars par an a été incluse dans le Plan financier à long terme des déchets solides pour financer les initiatives de cet ensemble d'actions et que le financement qui s'aligne sur le Plan financier à long terme approuvé par le Conseil sera présenté dans le cadre du processus budgétaire annuel.
Le personnel des Services de gestion des déchets solides est chargé de collaborer avec les Services financiers afin de mettre au point un processus complet de présentation des demandes budgétaires annuelles pour chaque série d'actions, en complément du processus de présentation du budget chaque année. Le personnel est aussi chargé, dans le cadre de l'élaboration d'un programme de subventions à présenter au Conseil pour approbation, d'inclure le financement des subventions dans le budget pluriannuel. La première année doit être approuvée par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire annuel et les trois dernières années doivent être identifiées comme des prévisions afin d'assurer la transparence pour les agences et les partenaires communautaires qui souhaitent demander un appui financier.
Le personnel a accepté d'assumer la direction susmentionnée.
Bien que cette orientation réponde aux demandes de notre pétition, elle est insuffisante à plusieurs égards :
- La somme identifiée est inférieure aux 500 000 $ par an que nous avons proposés.
- La somme indiquée correspond à la totalité du financement prévu dans le PDDS pour les initiatives communautaires dans le cadre de la suite d'actions.
- La Directive ne mentionne pas les frais de personnel, de loyer et d'assurance, qui sont essentiels.
Nous continuerons à surveiller l'action de la Ville en matière de réduction et de détournement des déchets et à plaider en faveur d'une augmentation des investissements dans ces aspects essentiels de la gestion des déchets.