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La Vérificatrice générale d'Ottawa vient de publier sa vérification du Plan directeur sur les changements climatiques de la Ville. Bien que nous soyons heureux de cette reddition de comptes, les nouvelles sont telles que vous pouvez vous y attendre : nous sommes en difficulté. Nous vous encourageons vivement à lire la vérification elle-même - elle ne fait que 23 pages - mais en voici un résumé.
Le Plan directeur sur le changement climatique
Tout d'abord, un peu d'histoire. Le Plan directeur sur les changements climatiques (PDCC), qui a été approuvé en 2020, est la feuille de route d'Ottawa pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter entre 2020 et 2025. Le Plan décrit huit mesures clés, comme l'absence nette d'émissions d'ici 2050, la création d'une évaluation de la vulnérabilité climatique et d'une stratégie de résilience climatique, et l'application d'une optique climatique au Plan officiel. Pour en savoir plus, consultez ce résumé créé par l'une membre de notre équipe Surveillance du Conseil.
La vérification
La vérification du PDCC visait à évaluer dans quelle mesure la Ville remplit les objectifs et les actions prioritaires du PDCC jusqu'en février 2024. Il se décompose en trois parties : orientation stratégique, gouvernance, et gestion des performances et rapports. Chacune de ces parties contient des observations, des recommandations et une réponse de la Gestion, le cas échéant. Nous résumons chaque partie ci-dessous.
Orientation stratégique
La vérification observe également le besoin de ressources à la fois pour l'atténuation et la résilience. Il note que l'Évolution énergétique n'est assortie d'aucun engagement de financement et que le Fonds d'investissement du PDCC n'a reçu que 5 millions de dollars au cours des deux derniers budgets, alors même que nous ressentons déjà les effets du changement climatique.
Deux recommandations se dégagent à cet égard :
- Clarifier le rôle de la Ville en tant que catalyseur de l'action communautaire afin d'aligner l'orientation stratégique du conseil municipal sur les priorités de la Ville.
- Établir « une liste holistique et réaliste de projets prioritaires pour traiter simultanément l'atténuation et l'adaptation afin d'atteindre les objectifs de la Ville en matière de changement climatique ».
L'équipe de gestion du climat de la Ville a répondu en s'engageant à le faire d'ici le deuxième trimestre 2025.
Gouvernance
La vérification observe que « les obligations de rendre compte, les rôles et les responsabilités n'ont pas été entièrement formalisés pour les résultats en matière de changement climatique auxquels la Ville s'est engagée. » Bien que l'équipe chargée du climat ait été considérée comme responsable de la planification et de la politique et que les services gèrent et mettent en œuvre les projets, ces rôles n'ont pas été officialisés et « les services ne se sont pas vu assigner officiellement des objectifs, des mesures ou des résultats spécifiques ». Il en résulte des inefficacités, des retards, des doubles emplois, des coûts supplémentaires, des tensions et un manque de responsabilité.
En outre, l'Équipe choc d’intervention du plan ne remplit pas son mandat. Alors que cette équipe interministérielle était censée fournir une orientation stratégique et prendre des décisions clés, dans la pratique, elle s'est surtout contentée de recevoir des informations. Cette approche risque de se traduire par une absence de financement, d'alignement stratégique et de perspective à l'échelle de la ville. Enfin, l'équipe de la Ville chargée des questions climatiques est trop temporaire : 15 de ses 24 membres sont temporaires. En effet, plus de 50 % du financement inadéquat du PDCC sert à payer les frais de personnel, ce qui laisse des fonds limités pour les investissements en capital.
Quatre recommandations en découlent :
- Organiser « un cadre de responsabilité pour le portefeuille du changement climatique avec des rôles et des responsabilités formalisés dans l'ensemble de l'organisation. »
- La Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique (DGPBIDE) devrait « définir le rôle de l'équipe Changement climatique et résilience »
- Le directeur général devrait également « revoir l'objectif/le rôle de l'équipe-choc d’intervention » pour veiller à ce que les conseils stratégiques et la prise de décision se fassent en temps opportun
- La Ville devrait « étudier une stratégie permanente de ressourcement et de financement qui s'aligne sur le rôle et la structure de l'équipe Changement climatique et résilience »
La direction a accepté ces recommandations et a promis d'« explorer l'établissement d'une stratégie de financement et de ressourcement durable pour le domaine de service Changement climatique et résilience » avec le processus budgétaire annuel de la Ville d'ici le quatrième trimestre 2025.
Gestion de la performance et rapports
La vérification a observé un manque de mesures sur les progrès de la Ville en matière de climat. Par exemple, nous n'avons pas produit d'inventaires des gaz à effet de serre au niveau de l'entreprise ou de la collectivité depuis 2020 ; comment pouvons-nous réduire les émissions sans ces informations ? La direction affirme que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de 2025 en matière d'émissions au niveau de l'entreprise (mais malheureusement pas en ce qui concerne les émissions de la collectivité, qui sont bien plus importantes), mais nous n'avons aucun moyen de le vérifier.
Une dernière recommandation émerge ici :
- Le directeur général du DGPBIDE devrait définir « des mesures quantitatives spécifiques qui seront évaluées, en dehors des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de démontrer les progrès réalisés dans l'ensemble du portefeuille ».
La direction a accepté cette recommandation et a promis de « revoir et d'établir de nouveaux indicateurs de performance basés sur les données disponibles pour mettre en évidence les progrès de la Ville dans la réalisation de ses objectifs en matière de changement climatique », son cadre de gouvernance devant être achevé d'ici le deuxième trimestre 2025.
Nos conclusions
Une fois de plus, nous nous réjouissons de cette vérification. Il est essentiel que nous sachions où nous en sommes si nous voulons progresser. En effet, les rapports du PDCC ont généralement été décevants. Par exemple, nous n'avons pas encore vu le rapport annuel d'avancement pour 2023 et, ce qui est plus inquiétant, nous n'avons pas encore vu l'inventaire des émissions que le plan promet ; le plus récent est celui de 2021 sur la base des chiffres de 2020. Les rapports tardifs sont eux-mêmes symptomatiques des ressources limitées de l'équipe chargée des questions climatiques.
Deux points saillants de la vérification nous sautent aux yeux. Premièrement, la Ville doit impérativement augmenter son financement de manière substantielle et immédiate. Le financement de l'Évolution énergétique coûtera à lui seul 687 millions de dollars par an - une somme qui, à n'en pas douter, sera largement rentabilisée à partir du début des années 2030, si nous restons sur la bonne voie. Deuxièmement, la Ville doit faire de l'action climatique une priorité stratégique. L'équipe Tiger doit se réunir régulièrement. Les membres temporaires de l'équipe climat doivent devenir permanents. Le conseil municipal doit cesser de retarder des mesures essentielles et efficaces telles que les normes de développement à haute performance. L'urgence climatique - telle que déclarée par le Conseil en 2019- exige une action décisive.
Prochaines étapes
Dans les semaines et les mois à venir, nous suivrons de près la manière dont l'équipe de la Ville chargée des questions climatiques réagira à la vérification. S'attaquer à l'urgence climatique avec l'urgence et le sérieux qu'elle justifie nécessitera un effort concerté à tous les niveaux de l'administration de la Ville.
Que pouvez-vous faire dans l'intervalle ? Tout d'abord, vous pouvez intervenir lors de la réunion du Comité de vérification du 10 juin et exprimer vos préoccupations. Même si vous n'intervenez pas, c'est une bonne idée de guetter les débats. Comme toujours, vous pouvez contacter votre conseiller, lui faire part de vos préoccupations concernant la mise en œuvre du PDCC par la Ville et l'exhorter à prendre des mesures concrètes. Enfin, abonnez-vous à notre bulletin ou suivez-nous sur les médias sociaux (@ecologyottawa) ; nous vous tiendrons au courant des moyens concrets de vous impliquer.
