Qu'est-ce que le règlement de zonage et en quoi vous concerne-t-il ?

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Vous souciez-vous de votre maison et de la communauté dans laquelle vous vivez ? Vous considérez-vous comme un citoyen actif et engagé ? Avez-vous déjà voulu faire de votre communauté un endroit meilleur, plus vert et plus sain où vivre ? Si vous avez répondu oui à l'une ou l'autre de ces questions, vous devriez prêter attention à la première ébauche du nouveau règlement de zonage de la Ville d'Ottawa.

Prévu pour être publié sur la page du projet de règlement de zonage de la Ville d'Ottawa le vendredi 31 mai 2024, la première ébauche du nouveau règlement de zonage est un document charnière qui façonnera l'avenir de chacune des communautés d'Ottawa. Que vous soyez propriétaire, locataire ou simplement habitant d'Ottawa, le nouveau règlement de zonage vous concerne. Les règlements de zonage influencent tout, de la disponibilité et de l'abordabilité des logements au caractère des quartiers, en passant par la santé environnementale de notre ville ; ils ont véritablement le pouvoir d'influer directement sur la vie quotidienne de tous les habitants de notre ville. 

En tant que ville, nous avons l'occasion de faire bouger les choses ! Alors que nous essayons tous de naviguer dans les détails de cette révision complète du zonage, il est essentiel que tous les habitants d'Ottawa comprennent les implications du nouveau règlement de zonage et participent au processus de consultation publique. En commençant par comprendre le fonctionnement des règlements de zonage de la ville d'Ottawa et l'incidence du règlement de zonage sur les propriétés individuelles, les résidents engagés et préparés peuvent appliquer une optique locale, équitable et durable sur le plan environnemental pour évaluer la première ébauche du nouveau règlement de zonage et fournir des commentaires précieux aux urbanistes de la Ville qui travaillent sur ce projet.

Que sont les règlements de zonage et comment fonctionnent-ils ?

La Loi sur l'aménagement du territoire exige que les municipalités de l'Ontario utilisent deux types de documents différents pour déterminer les modalités d'aménagement ; ces deux types de documents sont connus sous le nom de plans officiels et de règlements de zonage. Les plans officiels fournissent la vision générale et le cadre politique pour le développement de la ville, tandis que les règlements de zonage traduisent les politiques générales des plans officiels en réglementations plus précises. Par exemple, si le plan officiel désigne une zone comme industrielle, le règlement de zonage énumérera les utilisations industrielles spécifiques qui sont autorisées et les normes de performance spécifiques qui s'appliquent à chaque propriété individuelle dans cette zone. Les normes de performance font référence aux règles concernant la manière dont les bâtiments physiques peuvent être construits, telles que les hauteurs maximales des bâtiments, les nombres minimums de bâtiments par rapport aux limites du terrain et la couverture maximale du terrain. 

Les règlements de zonage s'articulent autour de différentes « zones », qui sont des catégories d'utilisations du sol similaires ou compatibles, associées aux mêmes normes de performance spécifiques ; ces zones sont appliquées au territoire d'une municipalité par le biais de cartes de zonage.

 La carte de zonage de GéoOttawa pour un quartier de Kanata

La carte de zonage de GéoOttawa pour un quartier de Kanata (Source : geoOttawa)

Certaines zones sont aussi subdivisées en sous-zones (par exemple, R4B - qui fait référence à la sous-zone B de la zone résidentielle de quatrième densité), qui peuvent présenter des variations dans les types d'utilisation autorisés et les normes de performance qui s'appliquent. Certaines propriétés font également l'objet d'exceptions spéciales, c'est-à-dire de règles particulières qui ne s'appliquent qu'à une propriété spécifique (par exemple, R1O [511] - qui fait référence à la zone résidentielle de première densité, sous-zone O, exception spéciale 511, une exception spéciale qui ajoute une clinique médicale en tant qu'utilisation autorisée supplémentaire). 

Le texte d'un règlement de zonage peut sembler difficile à parcourir. D'après la table des matières du nouveau règlement de zonage, la structure du règlement de zonage actuel est en grande partie la même. Les éléments d'un règlement de zonage sont généralement les suivants :

Les règlements de zonage doivent être conformes aux plans officiels et de nouveaux règlements de zonage doivent être créés si un nouveau plan officiel est adopté afin de veiller à ce que le développement s'aligne sur les objectifs stratégiques de la ville. À Ottawa, un nouveau plan officiel est entré en vigueur en 2022 après un processus de consultation publique et d'approbation de plusieurs années. Le nouveau plan officiel a introduit les 5 grandes orientations stratégiques, un nouvel ensemble d'orientations stratégiques visant à guider la croissance d'Ottawa par le biais de politiques de planification qui visent à promouvoir la densification, le transport durable, le bon urbanisme, la résilience climatique et le développement économique. Le nouveau règlement de zonage tiendra compte de ces directives actualisées et fournira le cadre réglementaire nécessaire à la réalisation de la vision du Plan officiel. Le nouveau règlement de zonage remplacera le règlement de zonage actuel, qui a été adopté il y a environ 16 ans.

Les 5 grands mouvements du nouveau plan officielLes 5 grands mouvements du nouveau plan officiel (Source : Section 1 : Section 1. Introduction (ottawa.ca)

Enfin, il est important de noter que lorsqu'une municipalité adopte un règlement de zonage, il ne s'agit pas nécessairement d'un plan strict et statique pour le développement futur. Les règlements de zonage sont souvent modifiés pour permettre la mise en œuvre de propositions d'aménagement spécifiques - il s'agit là d'un aspect normal de la croissance d'une ville, et les modifications font l'objet d'un processus de consultation publique.

De grands changements sont proposés 

Bien que le texte intégral de la première ébauche du nouveau règlement de zonage ne soit publié que le 31 mai, le personnel de la Ville a donné des détails sur les changements auxquels on peut s'attendre. William van Geest et Dan Rutabingwa Gakire, d'Écologie Ottawa, ont présenté deux délégations à la réunion conjointe du Comité de l'urbanisme et du logement et du Comité de l'agriculture et des affaires rurales du conseil municipal, le 29 avril, en réponse à ces détails ; William et Dan Rutabingwa ont notamment parlé de la façon dont les dispositions du nouveau règlement de zonage relatives aux surfaces imperméables et aux règlements sur le stationnement pourraient être améliorées. Bien que le nouveau règlement de zonage semble s'orienter vers des dispositions plus respectueuses de l'environnement qui favorisent la densité, encouragent un développement davantage axé sur les transports en commun, réduisent les surfaces imperméables et éliminent les nombres minimums de stationnements, il est toujours possible d'améliorer ces dispositions. Il est de la responsabilité de chacun de participer aux processus démocratiques locaux et de promouvoir une croissance durable sur le plan environnemental. 

Lorsque la première version du nouveau règlement de zonage sera publiée, le changement le plus important auquel les Ottaviens devraient prêter attention est le passage des zones résidentielles traditionnelles aux nouvelles zones de voisinage. Les zones de voisinage sont conçues pour être plus flexibles, encourageant le développement d'un mélange d'utilisations (par exemple, des pharmacies de quartier, des magasins de quartier et des magasins de crème glacée dans les zones résidentielles) qui peuvent s'intégrer dans les quartiers existants. Ce changement a le potentiel de créer des quartiers plus pratiques et plus piétonniers, ce que le personnel d'Écologie Ottawa préconise depuis longtemps. Il est essentiel d'adopter des politiques et des dispositions de zonage qui permettent aux gens de satisfaire leurs besoins sans voiture pour ouvrir la voie à un avenir plus sûr sur le plan climatique, plus sain et plus dynamique.

Pouvez-vous accéder à tous ces services et commodités dans votre quartier sans voiture ? 

Pouvez-vous accéder à tous ces services et commodités dans votre quartier sans voiture ? (Source : Section 2 : Section 2. Orientations stratégiques (ottawa.ca))

Si vous vivez actuellement dans une zone résidentielle, je vous encourage à examiner attentivement ces changements. Demandez-vous si les utilisations autorisées sont suffisamment souples pour ouvrir la voie à un avenir où vous pourrez profiter des services et des commodités que vous souhaitez sans avoir à conduire. Demandez-vous si les enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent profiter des commodités d'un quartier piétonnier. En participant au processus de consultation publique sur le nouveau règlement de zonage, vous avez l'occasion de rendre nos communautés plus vertes, plus sécuritaires, plus saines et plus heureuses en plaidant en faveur de communautés plus complètes.

Les nombreux avantages des quartiers piétonniersLes nombreux avantages des quartiers piétonniers (Source : Quartiers à 15 minutes - Écologie Ottawa)

Faire ses devoirs

Une façon simple d'aborder le nouveau règlement de zonage est de vous concentrer sur votre lieu de résidence et d'explorer la façon dont les règles concernant votre maison changent. Pour ceux qui souhaitent comparer les dispositions du nouveau règlement de zonage à celles des règlements existants, voici quelques étapes faciles à suivre :

1.Visitez GéoOttawa :

  • Allez à GéoOttawa.
  • Utilisez la barre de recherche d'adresse pour localiser votre propriété.
  • Cliquez sur votre propriété pour voir les détails de son zonage actuel.

2. Vérifiez le règlement de zonage existant :

  • Allez au Règlement de zonage 2008-250 Consolidation de la Ville d'Ottawa.
  • Vous y trouverez des renseignements détaillés sur le règlement de zonage actuel qui s'applique à votre propriété.

3. Examinez le projet de nouveau règlement de zonage :

  • Le 31 mai 2024, visitez la page du projet de règlement de zonage de la Ville d'Ottawa pour accéder au nouveau projet.
  • La carte de zonage sera probablement en format PDF, de sorte que vous devrez peut-être faire un zoom avant pour connaître le nouveau zonage.
  • Comparez les changements proposés avec les détails du zonage actuel que vous avez recueillis auprès de GéoOttawa et avec le règlement existant.

En suivant ces étapes, vous pourrez voir exactement comment le nouveau règlement de zonage pourrait modifier ce qui est permis sur votre propriété et dans votre quartier.

Pourquoi votre participation est importante et comment participer

La publication de la première version du nouveau règlement de zonage marque le début d'un processus de consultation et d'approbation qui durera deux ans. Des deuxième et troisième versions (ainsi que d'autres possibilités de consultation publique) seront publiées en 2025 avant que le nouveau règlement de zonage ne soit adopté. Vous pouvez vous attendre à ce que la Ville organise un certain nombre de consultations publiques, dont la première aura lieu le 20 juin. Vous pouvez vous abonner à la page du projet de règlement de zonage de la Ville d'Ottawa pour vous tenir au courant des activités de consultation organisées dans la ville ; il est également probable qu'il y aura une forme quelconque de consultation ou de sondage en ligne. Bien entendu, vous pouvez également envoyer vos commentaires directement aux urbanistes par courriel. 

La participation du public est essentielle pour veiller à ce que le règlement reflète les besoins et les aspirations des résidents d'Ottawa. Voici pourquoi vous devriez participer :

  • Défense de l'environnement : Votre voix peut faire une réelle différence lorsqu'il s'agit de savoir à quel point notre ville sera durable à l'avenir ! Aidez à renforcer les dispositions qui favorisent le couvert forestier, encouragent le développement axé sur le transport en commun et créent des quartiers plus agréables à vivre.
  • Renforcement positif : Même si vous êtes d'accord avec les changements proposés, il est crucial de fournir un retour d'information. Les urbanistes ont besoin de savoir qu'ils sont sur la bonne voie et les conseillers ont besoin de savoir ce que veulent leurs électeurs. Sans renforcement positif, les voix favorables risquent de ne pas être entendues.
  • Sensibilisation et influence : Ne manquez pas de comprendre comment ces décisions sont prises. Engagez-vous dès maintenant pour éviter la frustration de demander : « Quand est-ce que cela a été décidé ? »

Conclusion

La première ébauche du nouveau règlement de zonage d'Ottawa représente une occasion importante pour les résidents de façonner l'avenir de notre ville. En comprenant son importance, son fonctionnement et les nouvelles dispositions qu'il comprend, et en participant au processus de consultation publique, vous pouvez veiller à ce que le règlement final réponde aux besoins de notre communauté aujourd'hui et pour les générations à venir. Vos commentaires, qu'il s'agisse d'appuyer le projet ou d'exprimer vos préoccupations, sont essentiels pour guider la Ville dans la bonne direction. 


Jeffrey Ren est étudiant en droit, urbaniste et membre du conseil d'administration d'Écologie Ottawa.

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